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Je prépare ma transmission : aspects humains, juridiques et fiscaux (38)

Ce stage vous permettra de comprendre les mécanismes juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la transmission pour construire au mieux votre projet. Il permettra aussi de creuser les aspects humains de la transmission, essentiels à la réussite du projet dans la durée.

Durée : 2 jours

Public

Agriculteurs souhaitant transmettre tout ou partie de son exploitation agricole dans les 1 à 5 ans. Projet hors cadre ou cadre familial.

Pré requis

Aucun

Objectif(s)

Etre capable de construire et mener à bien son propre projet de transmission :
Anticiper les conséquences fiscales et juridiques de l'arrêt d'activité
Préciser les conditions de transmission de son exploitation
Se préparer au changement

Contenu

Jour 1

La cession par location
La cession par vente
Préparer son projet de retraite

Jour 2

Les aspects fiscaux et patrimoniaux (TVA, plus values, ...)
Ses attentes vis-à-vis du repreneur

Méthodes pédagogiques

Exposés théoriques et échanges, questions/ réponses, exemples concrets, travail en atelier par petits groupes.

Modalités d'évaluation

Quizz
Autopositionnement du stagiaire
Questionnaire de satisfaction

Autres informations

Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation.

Le(s) + de la formation

Des experts départementaux de la transmission répondent à vos questions.
Un petit groupe pour favoriser les échanges

Vous êtes en situation de handicap

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MAJ 14/02/2024

Tarifs

Ayant-droit VIVEA : adhésion de 60 € valable du 01/09/2023 au 31/08/2024 sous réserve de crédit VIVEA disponible et du consentement stagiaire. Autres publics : 420 €. Dispositions financières : nous contacter.

Duree

2 jours

Sessions

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Intervenant(s)

Kévin Lopez
SAFER

Marion Canaud
Conseillère Transmission, Chambre d'agriculture de l'Isère

Audrey Pothier
Juriste en droit rural, Chambre d'agriculture de l'Isère

Audrey Kerangueven
Juriste en droit des sociétés, Chambre d'agriculture de l'Isère

Virginie Thouvenin
Accompagnement au changement, Chambre d'agriculture de l'Isère

Contacts

Responsable de stage :