Distances d'implantation d'un bâtiment d'élevage par rapport au voisinage

Je souhaite construire une stabulation pour mes vaches laitières, je dois m’assurer que je suis à bonne distance des voisins. J’entends parler de 50, 100, 150, 250 m, qu’en est-il vraiment ?

Les élevages relèvent soit du règlement sanitaire départemental (R.S.D.) soit des installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.). Le tableau ci-dessous détaille ce classement pour les bovins.

Ce classement n’est pas déterminé pour chaque bâtiment mais à l’échelle de l’exploitation ou éventuellement d’un site d’exploitation (troupeau et plan d’épandage propres).

Ces textes prescrivent notamment les obligations à respecter en matière de distance pour l’implantation des bâtiments d’élevage et de leurs annexes par rapport aux tiers.

On entend par « tiers » les habitations permanentes ou temporaires (sauf celle de l’exploitant), les lieux accueillant du public, les zones de loisir. Pour des bovins, cette distance est de 50 m en RSD et de 100 m en ICPE.

Par ailleurs, si votre commune dispose d’un document d’urbanisme (POS, PLU, Carte communale), il convient de s’assurer en mairie que les constructions agricoles sont autorisées dans la parcelle concernée. De plus, les installations classées doivent aussi respecter une distance de 100 m par rapport aux zones urbanisées ou urbanisables des PLU et POS, nommées « U, AU ou NA », même si elles ne sont pas encore construites.

Mise à jour le 15 juin 2018