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Eaux pluviales

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Eaux pluviales

Je vais construire un bâtiment en limite de propriété, que dois-je faire des eaux pluviales tombant du toit ?

La construction en limite de propriété exige que vous preniez certaines précautions notamment en matière d’eau pluviale.

Selon l’article 681 du code civil tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique en aucun cas il ne peut les faire verser directement sur le fonds de son voisin. En d’autres termes, vous devez recueillir chez vous les eaux de pluie au moyen d’une gouttière avec chenaux peu importe si après elles s’écoulent vers le fonds voisin selon la pente naturelle. En effet, le propriétaire du fonds inférieur doit supporter de recevoir les eaux dont l’écoulement est le résultat naturel de la configuration des lieux sans qu’il puisse vous demander une indemnité.

D’autre part, en construisant à proximité de la limite de propriété, vous devez veiller à ce que la gouttière de votre toit ne dépasse pas la limite séparative des deux propriétés car votre voisin serait en droit d’exiger son déplacement.

Il est possible de déroger à ses règles en créant une servitude de déversement et /ou de surplomb par titre. Pour les constructions déjà édifiées, ces servitudes peuvent aussi résulter d’une destination du père de famille ou d’une prescription acquisitive trentenaire.

Mise à jour le 18 juin 2018

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