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Brûlage des déchets

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Brûlage des déchets verts agricoles et l'écobuage

Le brûlage des déchets verts agricoles n’est pas interdit
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental (article 84), dès lors que ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers. Une circulaire interministérielle du 11 février 2014 mentionne expressément que les déchets verts issus d’une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers et que leur brûlage n’est donc pas sanctionnable à ce titre.
Par ailleurs, les Préfets ont la possibilité de le réglementer temporairement ou localement pour répondre à des exigences de nécessité (pollution de l’air…). Ce n’est pas le cas dans le Cantal à ce jour.

L’écobuage, une pratique autorisée mais encadrée
L’écobuage se définit comme un feu de broussailles sur pied organisé. Cette pratique ancestrale est courante, notamment dans les zones de montagne peu accessibles. Elle permet en sortie d’hiver de nettoyer les refus pour faciliter la repousse de l’herbe.
Cette technique est encadrée par l’arrêté préfectoral 2013-0807 du 24 juin 2013. Une autorisation préalable doit être demandée pour les écobuages se déroulant du 1er janvier au 30 avril, par le dépôt d’un imprimé en mairie du lieu d’écobuage 15 jours à l’avance et le respect des engagements qui y figurent. Le demandeur doit, de plus, prévenir le maire 48 h à l’avance du jour de démarrage et le service départemental d’incendie et de secours 2 à 4 h à l’avance.
Par ailleurs, l’écobuage est interdit du 15 juin au 15 septembre à moins de 400 m des bois, forêts, landes et plantations. Sur les autres périodes, il n’est pas réglementé s’il est réalisé par le propriétaire du terrain ou son ayant-droit.

Mise à jour le 24 mai 2018

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