Captage de source

Une source jaillit naturellement sur ma propriété, dois-je demander une autorisation pour la capter et alimenter des abreuvoirs dans la parcelle ?

En tant que propriétaire, j’ai la possibilité de capter une source qui jaillit naturellement sur mon terrain et d’en utiliser l’eau pour alimenter des bacs sans autorisation administrative particulière, dans la mesure où je prélève moins de 1000 m³/an. Il s’agit alors d’un prélèvement dit « domestique ». A noter qu’il faut distinguer le prélèvement (eau captée) de la consommation (eau utilisée). La réglementation encadre bien le prélèvement total, même si une grande partie de l’eau est restituée plus en aval par un trop plein par exemple.
Au-delà de 1000 m3/an prélevés, le projet peut être soumis à une procédure de déclaration, voire d’autorisation au titre de la loi sur l’eau (article L214-1 et suivants du code de l’environnement).
 

Par ailleurs, le fait de capter cette eau peut couper l’alimentation d’une zone humide située en aval. Là aussi, et quel que soit le volume prélevé, une procédure est exigée dès lors que l’assèchement de zone humide est compris entre 1000 m² et 1 ha (déclaration) ou d’au moins 1 ha (autorisation).
Dans tous les cas, les demandes sont à adresser au service environnement de la DDT, contact : Alexandra Joinel au 04 63 27 66 59.

Mise à jour le 24 mai 2018