Entretien des fossés

Drains, fossés, cours d’eau : la notion d’entretien

La loi sur l’eau encadre, depuis son application en 1993, les installations, ouvrages, travaux et aménagements en cours d’eau ou milieux aquatiques (art. R214-1 du code de l’environnement). Selon leur importance, ils seront soumis ou non à une procédure de demande auprès de l’administration (DDT).

L’entretien des ouvrages et aménagements existants est possible sans demande préalable.
Il y a plusieurs conditions à cela :

• l’aménagement doit avoir une existence légale, soit en ayant été fait avant 1993, soit en ayant eu l’autorisation administrative préalable correspondante
• l’entretien n’en modifie pas les caractéristiques (longueur, profondeur, tracé…)
• il s’agit d’un entretien régulier qui ne laisse pas une situation se dégrader et reconstituer durablement une zone humide.

Il est recommandé de réaliser des photos après entretien. A noter que la création de rases d’un gabarit de 30 à 40 cm de largeur et de profondeur ne nécessite pas d’autorisation administrative.

Le cas particulier des cours d’eau.
L’entretien d’un cours d’eau est tout autre. En effet, toute intervention dans son lit mineur (entre les berges) est extrêmement encadrée. Néanmoins, le propriétaire riverain est tenu de réaliser l’entretien du tronçon qui borde ou traverse sa parcelle (sauf rivières domaniales).
Cet entretien doit se limiter à l’enlèvement d’embâcles ou de petits atterrissements gênant l’écoulement de l’eau, l’élagage ou le recépage de la végétation de berge, ou encore l’enlèvement d’arbres sénescents pouvant emporter la berge dans leur chute.

Mise à jour le 24 mai 2018