Pas d’actualisation du fermage la première année du bail

J’ai pris une exploitation en location le 25 mars 2015. Le contrat de bail indique que le montant du fermage est fixé à 7000 €  payable sous la forme d’un acompte de 3500 euros le 25 septembre, puis  le solde  à terme échu, le 25 mars suivant.  Au 25 mars 2016, quel montant vais-je devoir régler ?

Suivant l’usage probablement le plus répandu dans le département, votre bail prévoit un fermage payable à terme échu avec versement d’un acompte à l’expiration du sixième mois de jouissance. Dans cette hypothèse,  le paiement qui intervient à l'issue de la première année du bail correspond au montant indiqué dans le bail. En supposant que vous ayez bien réglé  l’acompte de 3500 euros au 25 septembre 2015, il vous restera donc à régler au 25 mars 2016 un montant de 3500 euros, soit un fermage total de 7.000 euros au titre de la période allant du 25 mars 2015 au 25 mars 2016.
A partir de la 2ème année du bail (25 mars 2016 au 25 mars 2017), votre fermage devra être actualisé chaque année selon l’évolution de l’indice des fermages. Conformément aux dispositions de votre bail, vous verserez un acompte de 3500 euros le 25 septembre 2016. Au 25 mars 2017, votre  fermage sera  égal au montant fixé dans le bail (7000 euros) multiplié par le rapport entre l'indice des fermages 2016 et l'indice des fermages 2015.

Actualisation d’un fermage payable à terme échu :

Fermage 25 mars 2015 – 25 mars 2016 (1ère année du bail)  

Fermage: 7.000 € (montant indiqué dans le bail)
Paiements :
-    Le 25 septembre 2015 : 3500 € (acompte)
-    Le 25 mars 2016 : 3500 € (solde)   

Fermage 25 mars 2016 – 25 mars 2017

Fermage :   7.000 x indice 2016 = xxxx €
                          indice 2015
Paiements :
-    Le 25 septembre 2016 : 3500 € (acompte)
-    Le 25 mars 2017 : xxxx €  – 3500 € (solde)

Plus exceptionnellement dans notre département, le bail peut prévoir un fermage payable à terme à échoir (payable d’avance), la méthode d’actualisation sera alors différente.

Mise à jour le 22 mai 2018