Reprise d'un bâtiment agricole loué présentant un intérêt architectural ou patrimonial

Je possède un bâtiment agricole situé en zone agricole (zone A) et ayant été identifié dans le cadre du plan local d’urbanisme (P.L.U.) comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination en raison de son intérêt architectural ou patrimonial.
Si je souhaite un jour reprendre ce bâtiment à mon fermier pour en changer la destination, comment devrai – je procéder ?

Cette reprise spécifique est effectivement possible dans la mesure où elle ne compromet pas l’exploitation du preneur. Par ailleurs, elle devra être réalisée dans le respect de la règle de réciprocité: En effet, la proximité avec d’autres bâtiments agricoles (distance de 50 ou 100 mètres selon les cas), pourra faire obstacle au changement de destination et donc à la reprise de votre bâtiment.

Cette reprise peut être réalisée à tout moment du bail ou de ses renouvellements successifs. Elle nécessite l’envoi d’un congé par acte d’huissier 18 mois à l’avance.
Suite à cette reprise, le fermier peut demander une réduction du montant du fermage ainsi que le cas échéant,  l’indemnisation des améliorations qu’il aura pu apporter au bâtiment, comme un preneur sortant.

Enfin, le bâtiment devra faire l'objet de l'utilisation pour laquelle il a été repris dans un délai de 2 ans à compter de la date d'effet de la reprise.  A défaut,  le congé est réputé caduc et le preneur pourra retrouver la jouissance du bâtiment.

Mise à jour le 22 mai 2018