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Connaître les bases juridiques en protection du patrimoine et location du foncier (15)

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Une bonne approche pour voir tout ce qui peut nous attendre à notre installation.

Durée : 2 jours
Public

Destinée à tous les porteurs de projet et ceux qui se posent des questions juridiques sur la location du foncier.

Objectifs
Repérer des méthodes de protection du patrimoine privé.
S’approprier les contrats de mise à disposition du foncier.
Comprendre les règles de la transmission du patrimoine.
Contenu
  • Les outils pour protéger son patrimoine.
  • Les régimes matrimoniaux et le PACS.
  • La gestion des garanties.
  • Le contrôle des structures, les contrats de mise à disposition et le Statut du fermage.
  • La transmission. Les formalités pour démarrer son activité (ACCRE, CFE).
Méthodes pédagogiques

Exposés. Echanges. Réflexions à partir de documents. Témoignages.

Tarifs

Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les agriculteurs et porteurs de projet si la formation est inscrite dans leur PPP. Pour les autres, nous contacter.

Duree

2 jours

Sessions

  • AURILLAC les 30 janvier et 6 février 2020
    • SAINT-FLOUR les 24 septembre et 1er octobre 2020
      • Je m'inscris pour être contacté pour une prochaine session.

        Intervenant(s)

        Karine MONTAGNIER
        Juriste Chambre d’agriculture

        Contact(s)

        Responsable de stage :

        Karine MONTAGNIER
        Juriste

        Pôle juridique, installation et territoires
        04 71 45 55 70
        karine.montagnier@remove-this.cantal.chambagri.fr