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Sécuriser l'accès au foncier (63)

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J'identifie les principaux outils juridiques et réglementaires pour sécuriser mon accès au foncier.

Durée : 1 jour
Public

Public dans une démarche d'installation

Prérequis

Aucun prérequis

Objectif
  • Construire sa stratégie de recherche de foncier: identifier les outils et ressources pour accéder au foncier.
  • Connaître le cadre réglementaire concernant le foncier agricole (contrôle des structures, règles du fermage...)
Contenu
  • Identification des situations des stagiaires / recherche de foncier.
  • Le statut du fermage, les cas hors statut du fermage.
  • Le schéma des structures et l’outil « autorisation d’exploiter ».
  • L’urbanisme en zone agricole.
  • Les outils disponibles pour rechercher du foncier, les personnes ressources.
Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, échanges, travail en groupe.
Test d'évaluation des acquis de compétences.

Le + de la formation

Un appui méthodologique.

Tarifs

Formation prise en charge par la Chambre d'agriculture 63

Duree

1 jour

Sessions

  • A Aubière le 25 mars 2021

    Intervenant(s)

    Sylvie CHARDONNET | Juriste

    Chambre d'agriculture 63

    Contacts

    Responsable de stage

    Thierry ROCHE
    Conseiller formation

    Information et inscription

    Equipe formation
    04 73 44 45 49
    g.andrieux@puy-de-dome.chambagri.fr