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Sécuriser l'accès au terrain agricole (15)

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Une bonne approche pour voir tout ce qui peut nous attendre à notre installation.

Durée : 1 jour
Public

Destinée à tous les porteurs de projet à l'installation.

Pré requis

Aucun.

Objectifs
Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier.
Préciser les règles relatives à l'acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole.
Préciser les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Contenu
  • Présentation d'un état des lieux du foncier départemental : Petites régions agricoles, urbanisation, pression foncière, SAU moyenne, valeur vénale des terres, SMI, …
  • Le prix de vente. Les actes et le coût de l'acte. Les règles de priorité, de préemption. Les missions et moyens d'intervention de la SAFER.
  • La mise à disposition de foncier hors statut du fermage : la convention de mise à disposition, les baux d'occupation précaires, le contrat pluriannuel d'exploitation, les baux de petites parcelles, les prêts à usage, baux SAFER ... Pour chaque type de contrat on précise : la durée, le prix, les possibilités de renouvellement ...
  • La mise à disposition de foncier sous statut du fermage : les différents types de baux, barème et indice du fermage, le contenu du bail, les droits et obligations du preneur et du bailleur.
  • Les documents d'urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Autres documents d'urbanisme existants.
  • Distance par rapports aux tiers lors de la construction d'un bâtiment. La procédure d'élaboration ou de révision du PLU.
  • Les différents zonages : parcs naturels régionaux, espaces naturels sensibles, zones de captages, zones de protection d'un monument classé, ....
Méthodes

Exposés. Echanges. Apports théoriques. Méthodes participatives Témoignages.
Autoévaluation.

Tarifs

Possibilité de prise en charge par VIVEA pour les porteurs de projet si la formation est prescrite dans le PPP. Pour les autres, nous contacter.

Duree

1 jour

Sessions

  • AURILLAC le 26 janvier 2022
    • AURILLAC le 23 juin 2022
      • AURILLAC le 12 octobre 2022
        • SAINT-FLOUR le 9 février 2022
          • SAINT-FLOUR le 21 septembre 2022

            Intervenant(s)

            Karine MONTAGNIER
            Juriste Chambre d’agriculture

            Contact(s)

            Responsable de stage :

            Karine MONTAGNIER
            Juriste

            Pôle juridique, installation et territoires
            04 71 45 55 20
            karine.montagnier@remove-this.cantal.chambagri.fr