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Appui Régional : Contention adaptée

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Gagner en efficacité et sécurité avec une contention adaptée

Vous avez un projet de contention bovine, non éligible au PCAE, pour améliorer vos conditions de travail et améliorer le bien-être animal sur votre exploitation ?

 La Région vous accompagne dans vos investissements.
 L'aide est soumise à condition (voir ci-dessous), la date limite du dépôt du dossier est le 30 septembre 2022.

Objectifs de l'aide  :

L'aide vise à soutenir l’acquisition de matériel de contention et la réalisation / la modernisation d’aménagements fixes ou mobiles dans les exploitations, permettant une meilleure prise en charge des bovins allaitants (santé animale) et l’amélioration des conditions de travail des hommes (santé au travail).

Projets éligibles :
  •     Aménagement pour faciliter le travail de contention et de tri des animaux : fixes ou mobiles
  •     Aménagements de quais de chargement pour les animaux
  •     Matériel de pesée des animaux
Investissements éligibles

Aménagements de contention fixe :

  •     Parc d’attente : barrières, parois, corral, système antibruit, porte de poussée anti-retour, système verrouillage porte, système de maintien de porte ouverte, rails
        d’autoroute…
  •     Couloir de contention : barrières, barrières ouvrantes, lisses, systèmes anti-recul, portes, portillons, marchepied, marches d’accès, passage d’homme,
        système réduisant les bruits.
  •     Cage de contention et / ou pesée.
  •     Quai d’embarquement.
  •     Portes en sortie de couloir : porte de tri, porte à blocage …
  •     Autres équipements : cage à écorner les veaux, cage de traitement veaux, cage de maternité veaux, barrière césarienne, barrière d’intervention, lève-tête
  • Aménagements de contention mobile : parc (souricière, panel), couloir de contention mobile

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

        - Main d’œuvre éleveur si travaux réalisés par ses soins.
        - Cornadis.
        - Matériaux de construction (couverture, dalle…).

Modalités financières
  •     Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible.
  •     Investissement minimum = 2 500 € H.T.
  •     Plafond de subvention : 6 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique.
Conditions d’éligibilité :
  •   L’exploitation devra justifier d’une activité d’engraissement de gros bovins :

        Un minimum de 15 animaux sortis « boucherie » sur l’année N-1 (sur justificatif EDE).
    Et
        Un minimum de 25% des gros bovins de l’exploitation sortis « boucherie » sur l’année N-1
    (sur justificatif EDE)

  • Les éleveurs devront justifier d’un accompagnement technique par un conseiller prévention de la MSA ou d’un conseiller bâtiment ayant des compétences sur la question de la contention. (Formulaire de demande d’aide co-signé).

  • Pour être éligibles, les investissements devront être réalisés sur une exploitation n’ayant pas de dossier PCAE en cours (dernier dossier payé au moment de la demande).

    Les dossiers seront étudiés au cas par cas.Un éleveur ne pourra déposer qu’un seul dossier d’investissement.

Pièces nécessaires :
  •    Le formulaire complété et cosigné par l’éleveur et l’accompagnant technique.

        La copie des devis non signés, ATTENTION !  un bon de commande n’est pas un devis.

    /!\ Attention à la cohérence entre les dates des devis et celle du dépôt du dossier :

    – les dates d’édition des devis doivent être antérieures au dépôt du dossier,

    – les dates d’acceptation des devis doivent être postérieures à la date de dépôt du dossier.

    – Les dates de livraison doivent bien être postérieures à la date de dépôt du dossier.

             - Un relevé d’identité bancaire.

             - Pour les exploitations sociétaires : kbis.

            - Un plan décrivant les investissements réalisé

           - Un justificatif EDE des sorties d’animaux de l’année N-1 faisant apparaitre un minimum de 15 animaux et de 25% des gros bovins sortis « boucherie »

Pour déposer votre demande d’appui avant le 30 septembre, 2 solutions :

1 - Déposer directement votre demande d'aide  : téléchargez le formulaire de demande d'aide et envoyez l'ensemble des pièces à : elandais@aurafilière.fr
2 - Faites appel à une prestation d'appui au dépôt de dossier : contactez : Elise Trayssac, technicienne élevage 04 71 45 55 26.Voir ci-joint la fiche produit.

Procédure d’aide aux investissements régionale :

Le dossier est à transmettre, avec l’ensemble des pièces demandées par mail à l’adresse suivante : elandais@aurafilieres.fr. Un email vous sera envoyé pour confirmer la réception du dossier complet.

Lorsque le dossier est complet, Auvergne-Rhône-Alpes Elevage dépose, pour le compte du bénéficiaire, la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans un délai d’un mois. Le Conseil Régional adresse un accusé réception au bénéficiaire précisant le début de prise en compte des dépenses. La date de réception du dossier complet marque le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.

Après instruction de la demande de subvention et validation par les élus en Commission Permanente, le Conseil Régional établit une convention précisant le montant de l’aide, calculé à partir du montant prévisionnel des dépenses présenté dans le dossier de demande de subvention. Cette convention, valable 3 ans, précise les modalités de versement de l’aide.

 

 

 

 

 

CONTACT

  Elise TRAYSSAC
  Technicienne élevage

   04 71 45 55 26 - 06 07 70 73 35
    elise.trayssac@cantal.chambagri.fr

EN SAVOIR PLUS

 Site de l'appui du Conseil Régional AURA aux filières
 
Pour déposer votre demande d’appui avant le 30 septembre, 2 solutions :

1 - Déposer directement votre demande d'aide  : téléchargez le formulaire de demande

 2 - Faites appel à une prestation d'appui au dépôt de dossier : contactez : Elise Trayssac, technicienne élevage 04 71 45 55 26. voir la fiche prestation