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PCAE

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Projet de modernisation des exploitations agricoles (plan bâtiment)

Nouvel appel à projet pour dans le cadre du PCAEA AURA. Ce qu'il faut savoir sur les modalités des projets 2022.

Mesure 4.1.1 du PDR FEADER 2015-2022 sur le territoire Auvergne : Pour les projets d'un montant supérieur à 30 000 €, dossiers à déposer au plus tard le 31 mai 2022

Le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles en Auvergne-Rhône-Alpes (PCAEA) vise à l’amélioration de la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations, ainsi qu’à l’amélioration de l’autonomie des systèmes et de la qualité des produits.

Ce type d’opération 4.1.1 du PDR Auvergne est spécifiquement ciblé sur les projets structurants d’un montant supérieur à 30 000 € dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations.
 Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 31 mai 2022 pour être présentés à la sélection.

Mesure 4.1.11 du PDR FEADER 2015-2022 sur le territoire Auvergne : Pour les projets d'un montant de 10 000 à 30 000€, dossiers à déposer avant le 31/03/2022

Le type d’opération 4.1.11 du PDR Auvergne est spécifiquement ciblé sur les investissements productifs dans les activités d’élevage qui concourent à la triple performance des exploitations, pour les projets d’investissement d’un montant compris entre 10 000 € et 30 000 € *.

Les dossiers complets doivent être déposés en Direction départementale des territoires au plus tard le 31 mars 2022 pour être présentés à la sélection.

Pour déposer un dossier complet et prêt à être accepté, anticipez et montez votre dossier dès à présent.

Attention !  Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande de subvention sont inéligibles.  Le formulaire doit être complété et accompagné de toutes les pièces demandées.

Anticipez votre projet : Ces dossiers sont complexes et nécessitent la préparation de nombreuses pièces, contactez dès à présent le service bâtiments pour organiser la préparation de votre dossier. De plus, il est possible de les déposer dès à présent ou dès qu'ils sont prêts, vous avez par conséquent tout intérêt à anticiper.

Pour les projets nécessitant un permis de construire, il faudra joindre l'accord de permis de construire au dossier de demande de subvention. L'instruction d'un permis de construire après dépôt peut prendre 3 mois. Là encore, contactez dès à présent le service bâtiments.

Les projets qui obtiendront un accord de subvention via l'un des ces appels à candidatures devront impérativement être terminés et faire l'objet de demande de paiement du solde au plus tard le 30/06/2024.

CONTACT

Aurore Mondor
Assistante
04 71 45 55 38  -  06 38 71 32 62
aurore.mondor@remove-this.sicahr15.fr