Nouveau dispositif d'aides aux investissements bâtiment, alimentation en eau des élevages et mécanisation en zone de montagne
Dispositif 2023-2027
Nouveau dispositif 201 « Investir dans mon exploitation d’élevage » FEADER 2023-2027
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.
L’appel à candidatures s’adresse aux agriculteurs (filières bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole, porcine), qui souhaitent réaliser des investissements pour les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents, ou relatifs à l'alimentation en eau, l'accès au pâturage et également la mécanisation en zone de montagne.
Consultez le tableau des projets et investissements éligibles au dispositif 201 : cliquez ICI
Le calcul de la dépense subventionnable sera traité de 2 manières selon le projet :
- Options de coûts Simplifiés (OCS) pour les constructions neuves avec logement d'animaux ou stockage des fourrages (foin, paille et ensilage) ou extension totale de bâtiment attenant à un bâtiment existant), le calcul de la dépense subventionnable est obligatoirement traité dans le cadre d'OCS : barêmes de coût pré-définis par la Région.
- Coût réel pour les projets de : rénovation de bâtiments d'élevage et/ou extension partielle et/ou acquisitions d'équipements; mise aux normes; stockage et fabrication d'aliment à la Ferme (FAF); pâturage ; alimentation en eau des élevages ; déconstruction ; mécanisation en zone de montagne). Les dossiers seront instruits sur la base des dépenses réelles c'est à-dire sur la base des devis et des factures à la demande de paiement
Plancher et plafonds des dépenses
- Plancher :
10 000 € HT d’investissement minimal
- Plafonds :
- Constructions neuves ou rénovations de bâtiments d'élevage (constructions neuves avec logement d'animaux ; construction de stockage des fourrages (foin, paille et ensilage) ; rénovation de bâtiments d'élevage et/ou extension partielle et/ou acquisitions d'équipements ; extension totale de bâtiment attenant à un bâtiment existant) : 225 000 € H.T.
- Autres investissements : 50 000 € H.T.
Pour les GAEC, ces plafonds de dépenses sont multipliés par le nombre d'associés dans la limite de 3.
Modalité de calcul de I'aide aux projets sélectionnés :
Le taux d'aide appliqué : 30 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. retenues par le service instructeur.
Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante :
- + 5% si nouvel installé y compris jeune agriculteur (applicable à l’ensemble de la société si présence JA)
- + 5% pour les exploitations situées en zone de montagne (cas pour tout le Cantal)
Ces modulations sont cumulables. Elles seront vérifiées au moment de l'instruction de la demande d'aide.
CONTACT
Aurore Mondor
Assistante
04 71 45 55 38 - 06 38 71 32 62
aurore.mondor@ sicahr15.fr