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Investissement face aux aléas climatiques

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Dossier clos, l'enveloppe est consommée (plus d'infos sur FranceAgrimer)
Cette aide vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques. Elle comprend désormais deux dispositifs :
-    Une aide pour des investissements permettant de lutter contre gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade
-    Une aide spécifique à l’achat de tunnels, serres, chenilles de cultures,… réservée aux productions végétales (ouverture annoncée pour mi-janvier 2022)
Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande au plus tôt. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
La Chambre d'agriculture peut vous aider à monter votre dossier
 

Aide aux investissement pour lutter contre les aléas climatiques

Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE
  • Entreprises de travaux agricoles
  • ASA d’irrigation


Condition d’éligibilité du demandeur

  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
     
Matériels éligibles :

Consultez la liste exhaustive

Taux d'aide :
  • 40 % de subvention des matériels de protection contre le gel et la grêle.
  • 30 % de subvention pour les autres matériels de protection;
  • Bonification JA et nouveaux installés (au prorata des parts dans la société) ou CUMA de 10%
     

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € (HT) pour les exploitations.  
Plafond porté à 600 000 € HT par demande pour les CUMA.
Aide non cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.
Une seule demande d'aide par mesure (elle peut comprendre plusieurs matériels).

 

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur le site de www.franceagrimer jusqu'au 31 décembre 2022dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.
 

Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Pour les projets concernant la protection contre la sécheresse : les devis doivent au préalable avoir été soumis à l'avis de la DDT. Pièces supplémentaires à fournir : localisation des surfaces ou bâtiments concernés et origine de la ressource), justificatif d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ; les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée).
  • Statuts de la société s’il y a présence d’un JA ou Nouvel Installé
  • Le bon de commande ou devis signé doit être postérieur à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 18 mois à compter de l’autorisation d’achat.

Une aide spécifique à l’achat de tunnels, serres, chenilles de cultures,…  (ouverture mi-janvier 2022)

Demandeurs éligibles

•    Exploitations agricoles et leurs regroupements
•    Exploitations des lycées agricoles
•    GIEE

Condition d’éligibilité du demandeur

•    Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
•    Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA.

Matériels éligibles 

Matériels tunnels - serres

Taux d'aide 

•    30 % ;
•    Bonification JA et nouveaux installés (au prorata des parts dans la société) de 10%. Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 20 000 € (HT). Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € (HT) pour les exploitations.
Aide non cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.
Une seule demande d'aide par mesure (elle peut comprendre plusieurs matériels).

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fait sur le site de  www.franceagrimer jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

Pièces du dossier

•    Devis détaillés non signés
•    Dans le cas d’une serre destinée à être chauffée a l’énergie renouvelable, il faut joindre soit un devis du contrat « énergie verte » fourni par le fournisseur d’énergie électrique, soit un devis de contrat de gaz « vert » fourni par le fournisseur de biogaz, soit un devis de livraison de bois de chauffage, soit un devis d’installation d’une chaudière à bois, soit un devis d’une pompe à chaleur, soit un devis d’une installation de panneaux photovoltaïques, soit un devis de raccordement de la serre a l’unité de valorisation énergétique (UVE).
•    Statuts de la société s’il y a présence d’un JA ou Nouvel Installé
•    Le bon de commande ou devis signé doit être postérieur à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 18 mois à compter de l’autorisation d’achat.

Plus de renseignements sur :  www.franceagrimer.fr  

CONTACTS

Antenne d'AURILLAC
26 rue du 139ème R.I - BP 239
15002 Aurillac Cédex
04 71 45 55 00
ca.cantal@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de CHAUDES-AIGUES
Maison des services
29 av. Pierre Vialard
15110 Chaudes-Aigues
04 71 23 50 97
ca.chaudes-aigues@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de MASSIAC
3 rue de la Paix
15500 Massiac
04 71 23 00 73
ca.massiac@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de MAURIAC
28 Boulevard Monthyon
15200 Mauriac
04 71 68 38 20
ca.mauriac@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de MAURS
8 rue de la Gare
15600 Maurs
04 71 46 94 12
ca.maurs@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de MURAT
Maison des services
4, rue du Faubourg Notre Dame
15300 Murat
04 71 20 02 75
ca.murat@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de PIERREFORT
Maison des services
6 rue de l’Aubrac
15230 Pierrefort
04 71 23 32 13
ca.pierrefort@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de RIOM-ES-MONTAGNES
ZA de Saussac
37 avenue de Collandres
15400 Riom-ès-Montagnes
04 71 78 05 68
ca.riom@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de YDES-SAIGNES
Immeuble Sumène - Artense
Parc d’activités intercommunal
15210 Ydes
04 71 40 61 08
ca.saignes@remove-this.cantal.chambagri.fr

Antenne de SAINT-FLOUR
1 rue des Agials
15100 Saint-Flour
04 71 60 50 00
ca.saint-flour@remove-this.cantal.chambagri.fr