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Investissement face aux aléas climatiques

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Cette aide vise à améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).
Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
La Chambre d'agriculture peut vous aider à monter votre dossier à partir du 4 JANVIER 2021.
Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE


Condition d’éligibilité du demandeur

  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
     
Matériels éligibles :

Consultez la liste exhaustive (p 10 à 17)

Taux d'aide :
  • 30% pour les investissements éligibles
  • avec bonification JA/CUMA de 10%

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT) pour les exploitations.

Plafond porté à 300 000 € HT par demande pour les CUMA.
Aide non cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.
Une seule demande d'aide par mesure (elle peut comprendre plusieurs matériels).

Comment demander cette aide à l'investissement ?

La demande d’aide se fera sur le site de   www.Franceagrimer   à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Pour les projets d'irrigation : les devis du matériel d'irrigation doivent au préalable avoir été soumis à l'avis de la DDT. Pièces supplémentaires à fournir : localisation des terres irriguées et origine de la ressource) , justificatif d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation ; les éléments descriptifs de son installation actuelle et des modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée). 
  • Statuts de la société s’il y a présence d’un JA ou Nouvel Installé
  • Le bon de commande ou devis signé doit être postérieur à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat.
Plus de renseignements sur :  www.franceagrimer.fr