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Prime à la conversion des agroéquipements

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Aides à investissement dans des matériels pour réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents). Déposez votre demande à partir du 04 janvier 2021).
Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande de prime au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
 
Demandeurs éligibles
  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE

    Condition d’éligibilité du demandeur
     
  • Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
     
  • Matériels éligibles

    Consultez la liste exhaustive (page 11)

  • Matériel de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose de produit de pulvérisation (buses et équipements)
  • Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, de broyage,…)
  • Matériel d’épandage d’effluents
  • Matériel de précision (limité aux seuls capteurs)
  • Non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

    Taux d'aide :
  • matériel de précision (i.e. capteurs) : 20%
  • matériel de pulvérisation/épandage : 30%
  • matériel de substitution : 40%
  • Bonification d’aide pour JA/CUMA : 10%
  • Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).
  • Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT). Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA.
  • Aide non cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.
  • Une seule demande par mesure (elle peut comprendre plusieurs matériels)
  • Comment demander cette aide à l'investissement ?

    La demande d’aide se fera sur le site de  www.franceagrimer   à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
    L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

    Pièces du dossier

  • Devis détaillés non signés
  • Statuts de la société s’il y a présence d’un JA ou Nouvel Installé
  • Bon de commande ou devis signé doit être postérieur à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat.