Prime à la conversion des agroéquipements

Aides à investissement dans des matériels pour réduire et optimiser l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents). Déposez votre demande à partir du 04 janvier 2021).

Vous avez un projet ou des projets susceptibles de répondre à ce dispositif, déposez votre demande de prime au plus tôt, à compter du 4 janvier 2021. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.
 

Demandeurs éligibles

• Exploitations agricoles et leurs regroupements
• CUMA
• Entreprises de travaux agricoles
• Exploitations des lycées agricoles
• GIEE
  
  Condition d’éligibilité du demandeur
   
• Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Tenir une comptabilité et être assujetti à TVA
   

• Matériels éligibles

  Consultez la liste exhaustive (page 11)

• Matériel de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose de produit de pulvérisation (buses et équipements)
• Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, de broyage,…)
• Matériel d’épandage d’effluents
• Matériel de précision (limité aux seuls capteurs)

• Non éligibles : matériels d’occasion ; investissements déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

  Taux d'aide :

• matériel de précision (i.e. capteurs) : 20%
• matériel de pulvérisation/épandage : 30%
• matériel de substitution : 40%
• Bonification d’aide pour JA/CUMA : 10%
• Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT).
• Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT). Plafond porté à 150 000 € HT par demande pour les CUMA.
• Aide non cumulable avec d'autres dispositifs d'aides.
• Une seule demande par mesure (elle peut comprendre plusieurs matériels)

• Comment demander cette aide à l'investissement ?

  La demande d’aide se fera sur le site de  www.franceagrimer   à partir du 4 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
  L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

  Pièces du dossier

• Devis détaillés non signés
• Statuts de la société s’il y a présence d’un JA ou Nouvel Installé
• Bon de commande ou devis signé doit être postérieur à l’autorisation d’achat. L’achat doit intervenir dans les 12 mois à compter de l’autorisation d’achat.