Centre des Formalités d'Entreprises (CFE)

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Votre Chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches

Les entreprises agricoles font régulièrement de nombreuses démarches auprès de diverses administrations. La Chambre d'agriculture gère certains services publics :

  • Le centre de formalités des entreprises
  • L’enregistrements des contrats d’apprentissage.
Le Centre des formalités d'entreprises (CFE)

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) constituent un guichet recevant le dossier de déclaration (formulaire CFE spécifique) afin de le transmettre à l’INSEE, à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), aux services fiscaux, à l’établissement départemental d’élevage (EDE) et au greffe du tribunal de commerce pour les sociétés.

Les CFE gèrent des formalités annexes :

  • les déclarations ACCRE (aides à la création et à la reprise d’entreprise).
  • Le registre des fonds agricoles et les déclarations de créations, modifications et cessions de fonds agricole.

Dans le cadre de sa mission de service public, le CFE assure gratuitement la fourniture des imprimés (à télécharger ci-contre ou à nous demander), la réception des déclarations, le récépissé de dépôt, la transmission aux organismes destinataires, et l'alerte du déclarant si le dossier est incomplet.

Un service d’assistance aux formalités administratives

La Chambre d’agriculture propose une prestation complémentaire au service public, permettant aux agriculteurs de sécuriser et simplifier leurs formalités :

  • accueil personnalisé et diagnostic du dossier (entretien individuel sur rendez-vous)
  • aide au remplissage du formulaire par téléphone ou en rendez-vous,
  • information sur les renseignements à fournir,
  • contrôle de conformité de l’imprimé rempli,
  • vérification de la cohérence entre la déclaration et la situation connue de l’entreprise,
  • information de base sur les autres démarches administratives et juridiques (demande d’autorisation d’exploiter, cession de baux…)