Bon à savoir

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Vous venez de déclarer la création d’une activité agricole auprès de nos services.

Certains agriculteurs après avoir effectué leurs formalités auprès du CFE de la Chambre d’agriculture, reçoivent par courrier des demandes d'inscription à des registres utilisant des dénominations proches d’organismes officiels.

Seules les inscriptions au Répertoire des entreprises tenu par l’INSEE (répertoire SIRENE) et, pour les sociétés, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les Greffes du Tribunal de Commerce, sont obligatoires. Ces inscriptions sont réalisées directement par l’intermédiaire de votre CFE et ne font l'objet d'aucune démarche directe de votre part. De même, l'attribution du numéro de TVA intracommunautaire se fait par votre centre des impôts après traitement de votre dossier par le CFE.

Toute autre sollicitation vous invitant à vous inscrire moyennant paiement à divers registres ou annuaires ne constitue qu’une offre purement commerciale ne présentant aucun caractère obligatoire et n’offrant la plupart du temps aucun service réel.

Ne retournez pas ces documents à la légère et en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

CONTACT

Séverine VIEYRES
Assistante Pôle juridique, Environnement et Territoire
04 71 45 55 20
severine.vieyres@remove-this.cantal.chambagri.fr