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MAEC

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Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

La Chambre d'agriculture et les opérateurs œuvrent à la mise en place des contrats agricoles environnementaux auprès des exploitations agricoles.
A l’échelle départementale, la Chambre d’agriculture intervient généralement dans la concertation et l’animation des différents PAEC., dans la réalisation du diagnostic d’exploitation  préalable à l’engagement, duplan de gestion pastorale  et dans le suivi des engagements . Son intervention se fait en étroite collaboration avec les acteurs locaux et les opérateurs de territoires. Elle assure le lien avec l’administration (DDT).
Ainsi, l'exploitant est accompagné dans tout le processus de contractualisation et de suivi, afin que celui-ci soit à la fois un gain pour l'environnement avec l'amélioration ou le maintien de bonnes pratiques, et soit également réalisable pour lui.

Les MAEC

Ces mesures accompagnent les exploitations agricoles dans leur développement ou maintien de pratiques respectueuses de l’environnement sur des territoires à enjeux bien identifiés.
L’engagement de l’agriculteur est volontaire, en contrepartie d’une indemnisation annuelle pendant une période 5 ans,
L'indemnisation correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits par la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.
Chaque mesure est constituée par un porteur de projet qui définit le cahier des charges précis, le zonage et assure le suivi de la mise en œuvre.

Les mesures sont de plusieurs types :

  • MAEC « systèmes », qui consistent à proposer un engagement global d’une exploitation et répondent à une logique de système,
  • MAEC « localisées », pour des enjeux environnementaux ciblés,
  • MAEC de préservation des ressources génétiques : protection des races menacées, amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, préservation des ressources végétale menacées d’érosion.
  • Les MAEC « systèmes » et « localisées » ne sont ouvertes que sur des territoires précis, dont le Projet Agroenvironnemental et Climatique  (PAEC) a obtenu un aval régional carte « Zonages des PAEC dans le Cantal .

Les bénéficiaires et leurs engagements

Ce sont les personnes, sociétés ou associations exerçant une activité agricole reconnues comme « agriculteur actif », exerçant une activité dans le zonage retenu pour la mise en pratique de la mesure :

  • Déposant une déclaration annuelle de surfaces au plus tard le 15 mai de chaque année ;
  • Engageant pendant 5 ans dans la mesure des parcelles précises et fixes ;
  • S’engageant à respecter pendant cette période le cahier des charges de la mesure souscrite sur les parcelles engagées (ou l’ensemble de l’exploitation en cas de mesure système) ;
  • Ne bénéficiant pas déjà sur les parcelles engagées d’une autre mesure agro-environnementale, ou dans certains cas d’aides au titre de l’agriculture biologique.

Le montant de l’aide
  • Le paiement est attribué à l’hectare engagé, et payé annuellement de manière uniforme pendant les 5 ans de souscription. Il est variable selon la mesure et le cahier des charges souscrits. Il peut exister des plafonds à l’exploitation ou à la mesure concernée.
     
La gestion de l’aide
  • Elle est assurée par la DDT du département du siège d’exploitation pour le compte de la Région.


 

 

 

CONTACT

Equipe Territoire-Environnement
Service Juridique, Foncier et Environnement
04 71 45 55 20
juridique@cantal.chambagri.fr