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Conseils juridiques

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Tout agriculteur, propriétaire foncier, collectivité locale ou organisation professionnelle agricoles.

VOUS SOUHAITEZ

  • un conseil juridique en droit rural ou droit de l’environnement ou droit de l’urbanisme pour prendre une décision en toute connaissance de cause.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • des conseils sur les suites à donner, les démarches à entreprendre,
  • une aide à la rédaction d’un courrier, d’une convention, d’une délibération.

Vous recevrez :

  • En fonction de la question posée, réponse par mail ou par courrier avec remise de documents adaptés.

DUREE

  • 15 jours maximum pour obtenir un conseil et si nécessaire la remise des documents.

LES +

  • Compétences reconnues en droit rural.
  • Bonne connaissance du terrain, des propriétaires et des exploitations agricoles.

NOS TARIFS

  • Nous consulter.

AUTRES INFORMATIONS

  • Sur rendez-vous uniquement
    - à la Chambre d’agriculture à Aurillac,
    - dans les antennes de Mauriac, Riom-es-Montagnes, Saignes ou Saint-Flour
    - ou par téléphone.

CONTACT

Equipe juridique
Service juridique, foncier et environnement
04 71 45 55 20
juridique@remove-this.cantal.chambagri.fr

Horaire d'ouverture :
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
(sauf vendredi à 16h00)