Appui juridique aux collectivités
PUBLIC
Toute collectivité territoriale.
VOUS SOUHAITEZ
- recevoir des informations sur la gestion de terrains à vocation agricole ou sur la voirie.
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- la gestion agricole des biens communaux ou des biens de section,
- les chemins ruraux ou la voirie communale,
- les servitudes,
- la réglementation applicable aux installations agricoles et les règles d’urbanisme,
- la protection des captages d’eau potable.
Vous recevrez :
- Envoi régulier d’informations par mail.
DUREE
- Prestation contractualisée pour l’année.
LES +
- Compétences reconnues en droit rural, urbanisme, droit des entreprises agricoles.
- Bonne connaissance des territoires.
- Liens étroits avec les autres organismes : DDT, Préfecture, ARS.
NOS TARIFS
- Forfait annuel (conditions du forfait sur demande).
AUTRES INFORMATIONS
- En fonction de vos besoins, la prestation se fera sous forme de consultations au bureau, de renseignements téléphoniques et si besoin de participation à des réunions de travail en mairie.
CONTACT
Equipe juridique
Service juridique, foncier et environnement
04 71 45 55 20
juridique@ cantal.chambagri.fr
Horaires d'ouverture et d’accueil téléphonique :
lundi, mardi et jeudi
08h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30