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Appui juridique aux collectivités

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Toute collectivité territoriale.

VOUS SOUHAITEZ

  • recevoir des informations sur la gestion de terrains à vocation agricole ou sur la voirie.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • la gestion agricole des biens communaux ou des biens de section,
  • les chemins ruraux ou la voirie communale,
  • les servitudes,
  • la réglementation applicable aux installations agricoles et les règles d’urbanisme,
  • la protection des captages d’eau potable.

Vous recevrez :

  • Envoi régulier d’informations par mail.

DUREE

  • Prestation contractualisée pour l’année.

LES +

  • Compétences reconnues en droit rural, urbanisme, droit des entreprises agricoles.
  • Bonne connaissance des territoires.
  • Liens étroits avec les autres organismes : DDT, Préfecture, ARS.

NOS TARIFS

  • Forfait annuel (conditions du forfait sur demande).

AUTRES INFORMATIONS

  • En fonction de vos besoins, la prestation se fera sous forme de consultations au bureau, de renseignements téléphoniques et si besoin de participation à des réunions de travail en mairie.

CONTACT

Equipe juridique
Service juridique, foncier et environnement
04 71 45 55 20
juridique@remove-this.cantal.chambagri.fr

Horaire d'ouverture :
08h30 - 12h00 et 13h30 - 17h00
(sauf vendredi à 16h00)