Vous êtes ici : Accueil > Offres de service > Territoire > Etude d'impact d'une installation classée
Etude d'impact d'une installation classée
PUBLIC
Pour les éleveurs soumis à autorisation ou enregistrement au titre des installations classées.
VOUS SOUHAITEZ
- Déposer un dossier de demande d’autorisation (ou d’enregistrement) complet et conforme à la réglementation qui s’applique à votre installation ;
- Bénéficier d’un appui tout au long de la procédure.
NOTRE SERVICE
Nous vous proposons :
- La réalisation de l’étude d’impact demandée par la réglementation ;
- un accompagnement dans les échanges avec le service instructeur (DREAL*) ;
- un appui aux réponses éventuellement demandées dans le cadre des diverses consultations.
* : La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Vous recevrez :
- un dossier d’autorisation comprenant une étude d’impact et son résumé non technique, une déclaration d’activité d’élevage, un plan d’épandage (ou plusieurs si vous bénéficiez de mises à disposition par des tiers).
DUREE
- 3 mois minimum.
LES +
- La connaissance de l’agriculture, du terrain et des enjeux environnementaux.
- Une longue expérience de travail avec les services de l’Etat et autres établissements amenés à se prononcer sur votre projet.
NOS TARIFS
- Nous consulter.
CONTACT
Vincent Nigou
Responsable du Pôle Juridique et Territoire
04 71 45 55 49 / 06 71 76 68 01
vincent.nigou@ cantal.chambagri.fr