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Etude d'impact d'une installation classée

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Pour les éleveurs soumis à autorisation ou enregistrement au titre des installations classées.

VOUS SOUHAITEZ

  • Déposer un dossier de demande d’autorisation (ou d’enregistrement) complet et conforme à la réglementation qui s’applique à votre installation ;
  • Bénéficier d’un appui tout au long de la procédure.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • La réalisation de l’étude d’impact demandée par la réglementation ;
  • un accompagnement dans les échanges avec le service instructeur (DDCSPP*) ;
  • un appui aux réponses éventuellement demandées dans le cadre des diverses consultations.

           * : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Vous recevrez :

  • un dossier d’autorisation comprenant une étude d’impact et son résumé non technique, une déclaration d’activité d’élevage, un plan d’épandage (ou plusieurs si vous bénéficiez de mises à disposition par des tiers).

DUREE

  • 3 mois minimum.

LES +

  • La connaissance de l’agriculture, du terrain et des enjeux environnementaux.
  • Une longue expérience de travail avec les services de l’Etat et autres établissements amenés à se prononcer sur votre projet.

NOS TARIFS

  • Nous consulter.

AUTRES INFORMATIONS

  • T

CONTACT

Vincent Nigou
Responsable du Pôle juridique, installation et territoires
04 71 45 55 49 / 06 71 76 68 01
vincent.nigou@remove-this.cantal.chambagri.fr