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Etude d'impact liée aux aménagements (routes, zones d'activités…)

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Un aménagement routier, une zone d'activité ou d'autres travaux d'infrastructure sont envisagés sur votre territoire. L'activité agricole doit être pris en compte dans votre projet.Un état des lieux de l’activité agricole et un recensement des contraintes et souhaits des exploitants peuvent répondre à vos besoins.

PUBLIC

Vous êtes une collectivité locale.

VOUS SOUHAITEZ

  • prendre en compte l’activité agricole dans votre projet d’aménagement.
  • limiter les risques de recours.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • une rencontre individuelle avec les exploitants agricoles si possible accompagné de leurs propriétaires,
  • un état des lieux de l’activité agricole (type d’assolement, mode faire valoir, engagements PAC …),
  • un recensement des impacts (allongement de parcours, effet de coupure, déstructuration parcellaire…) et propositions d’améliorations  (aménagements et équipements, rétablissement de liaisons…)

 

Vous recevrez :

  • une synthèse cartographique, un rapport d’analyse et  des propositions de mesures compensatoires.

MODALITES ET DUREE

  • Réalisation de l’étude dans un délai de 3 à 5  mois après la commande.

LES +

  • Connaissance du droit rural (conflits d’usage, droit de propriété…).
  • Connaissance du territoire et de ses enjeux.
  • Une restitution sous forme pédagogique (cartes, tableaux synthétiques).
  • Relation privilégiée avec le monde agricole.

NOS TARIFS

  • Nous consulter.

 

CONTACT

Equipe Territoire et environnement
Service juridique, territoire et environnement

Yann Rolland
Chargé d'études aménagement et environnement
04 71 45 55 54 / 06 71 71 76 92
yann.rolland@remove-this.cantal.chambagri.fr

Françoise Giacomo-Guiard
Chargée d'études aménagement et environnement
04 71 45 55 17 / 06 71 71 83 64
francoise.guiard@remove-this.cantal.chambagri.fr