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Identification des animaux

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Identification des animaux

L'enregistrement des bovins, ovins, caprins et porcins est obligatoire auprès de l'Etablissement Départemental de l'Elevage (EDE)

Il vise à améliorer leur traçabilité et la maîtrise des risques sanitaires. Les règles d'enregistrement sont communes au niveau européen.

NOTRE SERVICE

  • Agréé par arrêté ministériel du X, le service de la Chambre d‘agriculture du Cantal, l'EDE  a pour missions : la mise en oeuvre des règles d'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, poules pondeuses du département ainsi que le respect de ces règles par les détenteurs.
  • L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins du département.
  • La coordination des services publics d'enregistrement et de contrôle de performances des ruminants dans le cadre de son agrément.  

 

Numéro de cheptel

Demande de numéro de cheptel

Avant toute introduction d’animaux des espèces ci-dessous :

Espèce     Seuil minimal d'enregistrement

Bovine             1 bovin et plus

Ovine               1 ovin et plus

Caprine            1 caprin et plus

Porcine            1 porc d'élevage ou 2 porcs de boucherie

Volailles           Obligation pour certains élevages en filière poule pondeuse à destination de
                          centres d'emballage.


Vous devez vous enregistrer en tant que nouveau détenteur auprès de l'EDE.

Téléchargez le formulaire pour faire votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous.

     Formulaire détenteur + VET sanitaire
     Déclaration d'activité porcine
     Cessation de cheptel

Une fois que tous vos animaux sont vendus (effectif à Zéro à l'EDE), notifiez votre cessation à l'EDE en complétant ce formulaire à nous renvoyer par mail ou à l'adresse suivante : 26, rue du 139° R.I - BP 239 - 15002 Aurillac.

EQUARRISSAGE

Informations sur le financement de l'équarrissage et l'appel de cotisation.

Depuis 11 ans (2009), l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage et a confié aux filières le soin de s’organiser pour financer cette charge, ce qu’elles font via la structure ATM Ruminants qui collecte les contributions de l’amont et de l’aval des filières et acquitte ses factures aux entreprises d’équarrissage.

Afin de financer ces coûts, ATM Ruminants dispose de deux ressources :
-    La cotisation « amont » payée par les éleveurs : elle représente 15% des financements ;
-    La cotisation aval collectée par les abatteurs et répercutée aux distributeurs de viande : elle représente 85% des financements.

La cotisation, intitulée « CIE équarrissage » (Cotisation Interprofessionnelle Etendue), est calculée en fonction de l’effectif présent sur l’exploitation l’année précédente selon le tableau suivant des UBE (Unités Bétail Equarrissage)

CATEGORIES                                                      UBE
Vache ayant vêlé                                                  1,17
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé          0,30
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois              0,51
Ovins en ateliers d’engraissement                      0,06
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois          1,74
Caprins en ateliers d’engraissement                   0,20

Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’UBE est multiplié par 1,15 € HT.

La valeur de l’UBE est déterminée par ATM Ruminants en fonction du coût réel de l’équarrissage par espèce et de la participation financière de l’aval de la filière.

ATM Ruminants confie par convention aux services de l’identification, EDE/Chambres d’agriculture, la facturation de la CIE équarrissage aux éleveurs.

Dans le Cantal, la Chambre d’agriculture a délégué la facturation de la CIE équarrissage et de la cotisation identification (IPG) au GDS jusqu’au 31/12/2019.

Depuis la mise en place de ce dispositif en 2009, le GDS appelait aux éleveurs chaque année sur la même facture la cotisation IPG, la CIE équarrissage et les cotisations sanitaires, détaillées sur des lignes distinctes.

Depuis le 1er janvier 2020, la Chambre d’agriculture facture elle-même la CIE équarrissage et la cotisation IPG.
Elle a décidé d’appeler ces deux cotisations par deux factures distinctes.
Cette disposition permet à l'éleveur de différencier s'il le souhaite les paiements de ces deux cotisations et à la Chambre d'agriculture d'assurer un suivi spécifique des recouvrements de CIE.


La CIE équarrissage est réalisée par la Chambre d'agriculture par délégation pour le compte de la structure nationale ATM Ruminants, en cas de non paiement de la CIE par l'éleveur au 31/12 de l'année, la dette doit être transférée à ATM Ruminants qui facture à l'éleveur des frais de recouvrement et peut procéder à une suspension du service de collecte des cadavres, l'objectif est bien sûr que le moins possible d'éleveurs se trouvent dans cette situation.

Depuis 2015, ATM Ruminants ne prend plus en charge les enlèvements de cadavres chez les éleveurs non à jour de leur cotisation. En cas de demande d’enlèvement, l’équarrisseur peut adresser directement à l’éleveur, au moment de l’enlèvement, une facture correspondant au tarif réel de la prestation d’enlèvement et d’élimination du cadavre, en totalité et à un tarif non négocié.


Tarifs moyens pratiqués par les équarrisseurs auxquels s’exposeraient des éleveurs non à jours de leur cotisation équarrissage :

Tarifs informatifs TTC

Types d’animaux                    Tarifs
Bovins de moins de 6 mois    116€
Bovins de 12 à 18 mois          277€
Bovins de + de 24 mois          436€
Brebis/chèvre                            69€

 

CONTACT

Service Identification des animaux
04 71 63 63 03
ede@remove-this.cantal.chambagri.fr

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