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Foncier

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Foncier et territoire

Tout projet de territoire concernant l’aménagement ou la consommation du foncier agricole nécessite un accompagnement de sensibilisation et de repérage des enjeux agricoles.
Les règles sont de plus en plus contraignantes concernant la prise en compte de l’activité agricole dans les projets d’aménagement.

Nous vous accompagnons :

  •     Dans la concertation avec la profession agricole pour identifier les enjeux et problématiques à prendre en compte dans le projet d’aménagement envisagé
  •     Dans la négociation des indemnisations financières ou foncières à mettre en place avec les agriculteurs
  •     Dans la réalisation d’états des lieux agricoles nécessaires aux dossiers administratifs des projets
  •     Dans la mise en place d’une étude «Eviter Réduire Compenser» applicable à l’agriculture conformément à la règlementation

 

 

CONTACT

Equipe Territoire-Environnement
Service Juridique, Foncier et Environnement
04 71 45 55 20
juridique@cantal.chambagri.fr