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Urbanisme

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Plan Local d’Urbanisme et règle de réciprocité

Agriculture et Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document élaboré par la collectivité :  

  • qui permet de planifier le développement du territoire pour environ 10 ans,
  • dont le zonage couvre l’intégralité de la communauté de communes,
  • qui possède un règlement précis définissant la constructibilité des parcelles, la destination des bâtiments, leur implantation, les aspects extérieurs (toiture, hauteur, couleur…).    


Sur votre exploitation, vous avez : 

  • un projet d’extension ou de construction : assurez-vous qu’il sera réalisable dans le futur PLUi, certaines parcelles agricoles peuvent être totalement inconstructibles.
  • une activité d’élevage : assurez-vous de sa prise en compte, en ayant un regard attentif sur les projets de développement de l’urbanisation (proximité de l’habitat, nuisances, voisinage).
  • un projet de réhabilitation d’une grange : assurez-vous que le règlement du PLUi permettra cette modification et que le bâtiment en question sera bien identifié sur les plans de zonage.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger notre fiche technique.

 

Vous êtes une collectivité et vous envisagez d’élaborer ou réviser votre PLU

La Chambre d’agriculture peut vous aider à identifier les enjeux agricoles de votre territoire, et à repérer les sièges d’exploitation et installations agricoles à protéger pour maintenir une activité agricole dynamique.

Pour en savoir plus, découvrez notre proposition d'accompagnement.

 

La règle de réciprocité

Cette règle prévoit qu’une maison d’habitation de tiers ne peut pas librement s’implanter à proximité d’un bâtiment agricole.

En effet, des distances de recul aux habitations étant exigées lors de la construction ou de l’aménagement des bâtiments d’élevage. Pour protéger les exploitations agricoles et leur permettre de se développer, il était nécessaire d’imposer les mêmes règles lorsqu’une maison souhaite s’implanter près d’installations agricoles existantes, c’est donc ce que prévoit l’article L111-3 du code rural.

Des dérogations sont possibles au cas par cas après avis de la Chambre d’agriculture pour tenir compte du contexte local (exemple : bâtiment agricole situé au cœur d’un village ou déjà entouré de maisons…).
 

CONTACT

Yann Rolland
Chargé d'études aménagement et environnement
04 71 45 55 54 / 06 71 71 76 92
yann.rolland@remove-this.cantal.chambagri.fr