Vous êtes ici : Accueil > Elevage > Identification des animaux > Equarissage

Equarissage

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

EQUARRISSAGE

Informations sur le financement de l'équarrissage et l'appel de cotisation

Depuis 11 ans (2009), l’Etat s’est désengagé du financement de l’équarrissage et a confié aux filières le soin de s’organiser pour financer cette charge, ce qu’elles font via la structure ATM Ruminants qui collecte les contributions de l’amont et de l’aval des filières et acquitte ses factures aux entreprises d’équarrissage.

Afin de financer ces coûts, ATM Ruminants dispose de deux ressources :

  1. La cotisation « amont » payée par les éleveurs : elle représente 15% des financements.
  2. La cotisation aval collectée par les abatteurs et répercutée aux distributeurs de viande : elle représente 85% des financements.

La cotisation, intitulée « CIE équarrissage » (Cotisation Interprofessionnelle Etendue), est calculée en fonction de l’effectif présent sur l’exploitation l’année précédente selon le tableau suivant des UBE (Unités Bétail Equarrissage).
 

CatégoriesUBE
Vache ayant vêlé 1,17
Bovin de plus de 30 jours n’ayant pas vêlé0,30
Reproducteurs ovins de plus de 6 mois0,51
Ovins en ateliers d’engraissement0,06
Reproducteurs caprins de plus de 6 mois1,74
Caprins en ateliers d’engraissement0,20


Pour obtenir le montant de la cotisation, le nombre d’UBE est multiplié par 1,15 € HT. Cette valeur est déterminée par ATM Ruminants en fonction du coût réel de l’équarrissage par espèce et de la participation financière de l’aval de la filière.

 

ATM Ruminants confie par convention aux services de l’identification, EDE/Chambres d’agriculture, la facturation de la CIE équarrissage aux éleveurs.

Dans le Cantal, la Chambre d’agriculture a délégué la facturation de la CIE équarrissage et de la cotisation identification (IPG) au GDS jusqu’au 31/12/2019. Depuis la mise en place de ce dispositif en 2009, le GDS appelait aux éleveurs chaque année sur la même facture la cotisation IPG, la CIE équarrissage et les cotisations sanitaires, détaillées sur des lignes distinctes.

Depuis le 1er janvier 2020, la Chambre d’agriculture facture elle-même la CIE équarrissage et la cotisation IPG. Elle a décidé d’appeler ces deux cotisations par deux factures distinctes. Cette disposition permet à l'éleveur de différencier s'il le souhaite les paiements de ces deux cotisations et à la Chambre d'agriculture d'assurer un suivi spécifique des recouvrements de CIE.


La CIE équarrissage est réalisée par la Chambre d'agriculture par délégation pour le compte de la structure nationale ATM Ruminants, en cas de non paiement de la CIE par l'éleveur au 31/12 de l'année, la dette doit être transférée à ATM Ruminants qui facture à l'éleveur des frais de recouvrement et peut procéder à une suspension du service de collecte des cadavres, l'objectif est bien sûr que le moins possible d'éleveurs se trouvent dans cette situation.

Depuis 2015, ATM Ruminants ne prend plus en charge les enlèvements de cadavres chez les éleveurs non à jour de leur cotisation. En cas de demande d’enlèvement, l’équarrisseur peut adresser directement à l’éleveur, au moment de l’enlèvement, une facture correspondant au tarif réel de la prestation d’enlèvement et d’élimination du cadavre, en totalité et à un tarif non négocié.


Tarifs moyens pratiqués par les équarrisseurs auxquels s’exposeraient des éleveurs non à jours de leur cotisation équarrissage :

Types d’animauxTarifs informatifs (en € TTC)
Bovins de moins de 6 mois116
Bovins de 12 à 18 mois277
Bovins de + de 24 mois436
Brebis / chèvre69

 

CONTACT

Vanessa COUSSEGAL
Assistante - Pôle Elevage
04 71 45 55 28 / 07 85 72 73 76 
vanessa.coussegal@remove-this.cantal.chambagri.fr

Se connecter

à Synel