Trouver des réponses juridiques

Un conseil juridique en droit rural ou droit de l’environnement ou droit de l’urbanisme permet de prendre une décision en toute connaissance de cause.
Il évite bien souvent de faire des erreurs qui peuvent être lourdes de conséquences.

Vous avez besoin de  :

• faire le point sur votre situation juridique actuelle,
• être renseigné sur vos droits et vos obligations,
• sécuriser la mise en place un contrat (location ou non) adapté à vos attentes,
• apprécier les alternatives possibles pour régler des tensions, une mésentente, un conflit, etc.
   

Nhésitez pas à faire appel au service juridique de la Chambre d'agriculture du Cantal. Après la prise d'un rendez-vous, les juristes spécialisés en droit rural répondront à vos questions.

De nombreux sujets peuvent être traités : aides économiques, aménagement foncier, biens de section, bornage, chasse, contrats de mise à disposition du foncier, contrôle des structures, droit de propriété, environnement, expropriation, fermage, photovoltaïque, protocoles d'indemnisation, relations de voisinage, servitudes, statut du fermage, transmission de l’exploitation, urbanisme, valeur vénale des terres, etc…