Fermage
Méthode de calcul du fermage
- Fermages 25 mars 2018 au 25 mars 2019
- Fermages 1er janvier 2018 au 31 decembre 2018
- Fermages au 1er Octobre 2018
- Fermages au 1er Octobre 2019
Historique des indices de fermage
Arrêtés préfectoraux relatifs au fermage
- Arrêté préfectoral Bail type 2002-1969
- Arrêté préfectoral Surface reprise 2002-1462
- Arrêté préfectoral CPEA 2005-2046
- Arrêté préfectoral Valeurs locatives 2019-451 du 24 septembre 2019
- Arrêté préfectoral Petites parcelles N1152 de 2016
- Arrêté préfectoral Indice valeurs locatives 2019-2020
- Arrêté préfectoral Valeurs locatives maison de ferme 2009-499
Arrêtés préfectoraux en lien avec la location d'un bien
- Arrêté préfectoral Bail type 2002-1969
- Arrêté préfectoral Surface reprise 2002-1462
- Arrêté préfectoral CPEA 2005-2046
- Arrêté préfectoral Valeurs locatives 2019-451 du 24 septembre 2019
- Arrêté préfectoral Petites parcelles N1152 2016
- Arrêté préfectoral Indice valeurs locatives 2019-2020
- Arrêté préfectoral Valeurs locatives maison de ferme 2009-499
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