Appui Régional : Usage de l’eau

Objectifs  :

•     Diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages)
•     Remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l’abreuvement su pâturage occasionnant une perte de temps et la consommation de carburant
•     Améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être animal, moindre dégradation du milieu).

Projets éligibles :

•     Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales).
•     Stockage d’eau (cuve, puits).
•     Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter
      une parcelle).
•     Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage).
•     Installation de compteurs d’eau.

Investissements éligibles

Équipements nécessaires à la création de points d’abreuvement au pâturage à partir d’un ruisseau, d’un captage de nappe superficielle ou profonde :

        - Forage.
        - Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir).
        - Pompe électrique, solaire, éolienne.
        - Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine.
        - Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur,
          canalisations, alimentation électrique, etc).
        - Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau
          (matériaux et location de matériel).
        - Tuyaux de raccordement.
        - Récupération des eaux de toiture y compris chenaux.
        - Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie
          par rapport à la consommation journalière moyenne).
        - Abreuvoirs.
        - Stabilisation des abords de l’abreuvoir.
        - Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement.
        - Compteur.

Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

        - Stockage et réserve de surface ouverte.
        - Drainage au-delà de 100m.
        - Travaux de voirie.
        - Installations pour l’irrigation.
        - Tonne à eau.
        - Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts.
        - Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment.

Modalités financières

•     Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible.
•     Investissement minimum = 1 500 € H.T.
•     Plafond de subvention : 4 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique.

Conditions d’éligibilité :

•     Avoir un cheptel minimum de 20 UGB (attestation EDE).
•     Exploitation n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement depuis le 1er janvier 2019 (au titre des plans de filière Bovins Viande ou Bovins
      lait ou du Pacte Cantal).
•     Pour les exploitants des départements du Rhône, de la Loire et de l’Allier, se référer en priorité aux appuis départementaux existants qui seront à prioriser sur le
      dépôt d’un dossier d’appui au niveau de la Région.

Pièces nécessaires :

•     Taille de cheptel (attestation EDE)
•     Plan décrivant la localisation du projet
•     Statuts de l’exploitation
•     Avis de situation SIRENE
•     Kbis de moins de 3 mois si possible
•     Lettre de demande de subvention co-signée par l’ensemble des représentants légaux de l’entreprise
•     Forages et captages : déclaration / autorisation DDTM/ Mairie
   

Pour déposer votre demande d’appui avant le 30 septembre, 2 solutions :

1 - Déposer directement votre demande d'aide sur le site de la Région : téléchargez le guide pratique de demande.
2 - Faites appel à une prestation d'appui au dépôt de dossier : contactez : Elise Trayssac, technicienne élevage 04 71 45 55 26.Voir ci-joint la fiche produit.

Procédure d’aide aux investissements régionale