Prise en pension d'animaux et sous-location

Je prends des animaux en pension sur des terrains que j’ai en fermage. Mon voisin me dit que j’encours la résiliation du bail pour sous-location.
Est-ce exact ?

Cette opération peut être effectivement assimilée à une sous-location. Cela vient d’être une nouvelle fois confirmé le 13 juillet 2010 par un jugement de la Cour de Cassation.
Dans cette affaire un fermier avait accepté de laisser pacager durant la période hivernale des ovins sur les terres louées (moyennant contrepartie financière) avec le consentement du bailleur qui résultait de faits et d’actes juridiques prouvant qu’il connaissait cette situation.
Malgré cela la Cour de Cassation a considéré qu’il y avait sous-location en application de l’article L.411-35 du Code Rural et que le bail devait être résilié.

Mise à jour le 14 juin 2018.