Appui juridique pour réussir ma transmission

Céder son entreprise au moment de prendre sa retraite n'est pas une chose facile. Un appui juridique confortera vos décisions prises lors de l'accompagnement.

PUBLIC

Vous êtes agriculteur et prêt à prendre votre retraite.

VOUS SOUHAITEZ

• céder votre exploitation,
• préparer sereinement cette étape, prendre les bonnes décisions en connaissance de cause et  les mettre en œuvre dans les meilleures conditions.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• des informations et des conseils adaptés dès la phase de réflexion : contrats de mise à disposition du foncier, transmission du patrimoine, contrôle des structures,
• Un suivi juridique personnalisé dans la mise en œuvre de la transmission : planification des démarches à accomplir, les points de vigilance pour la rédaction de baux, expertise de vos projets de baux, appui à formalités CFE pour la cessation d'activité.

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MODALITES ET DUREE

• Un suivi sera assuré par un interlocuteur unique tout au long de chacune des étapes de la transmission, de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre.

LES +

• Compétences reconnues en droit rural.
• Parfaite connaissance des procédures et démarches à accomplir
• Etude approfondie de la situation
• Liens étroits avec les autres organismes : DDT, MSA…

NOS TARIFS

• Nous consulter.