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Appui juridique pour réussir ma transmission

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Appui juridique pour réussir ma transmission

Céder son entreprise au moment de prendre sa retraite n'est pas une chose facile. Un appui juridique confortera vos décisions prises lors de l'accompagnement.

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Vous êtes agriculteur et prêt à prendre votre retraite.

VOUS SOUHAITEZ

  • céder votre exploitation,
  • préparer sereinement cette étape, prendre les bonnes décisions en connaissance de cause et  les mettre en œuvre dans les meilleures conditions.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • des informations et des conseils adaptés dès la phase de réflexion : contrats de mise à disposition du foncier, transmission du patrimoine, contrôle des structures,
  • Un suivi juridique personnalisé dans la mise en œuvre de la transmission : planification des démarches à accomplir, les points de vigilance pour la rédaction de baux, expertise de vos projets de baux, appui à formalités CFE pour la cessation d'activité.

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MODALITES ET DUREE

  • Un suivi sera assuré par un interlocuteur unique tout au long de chacune des étapes de la transmission, de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre.

LES +

  • Compétences reconnues en droit rural.
  • Parfaite connaissance des procédures et démarches à accomplir
  • Etude approfondie de la situation
  • Liens étroits avec les autres organismes : DDT, MSA…

NOS TARIFS

  • Nous consulter.

 

 

CONTACT

Sylvie Graves
Conseillère juridique
04 71 45 55 19
sylvie.graves@remove-this.cantal.chambagri.fr