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Conseil juridique complémentaire à l'Instal'conseil

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Conseil juridique complémentaire à l'Install'conseil

Expertise juridique

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Vous projetez de vous installer. Vous êtes confronté à une difficulté particulière: foncier et/ou bâtiments d’exploitation ou encore transmission du patrimoine qui peut compromettre ou fragiliser votre installation.

VOUS SOUHAITEZ

  • sécuriser votre installation en bénéficiant d’une analyse plus fine de votre situation.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • un accompagnement juridique personnalisé incluant :
    - un entretien avec une juriste,
    - un compte rendu écrit avec des préconisations et un appui pour les mettre en place,
    - un suivi.

 

Vous recevrez :

  • un compte rendu écrit des préconisations dans les 15 jours suivant le premier entretien.

MODALITES ET DUREE

  • Système forfaitaire (nous consulter).

LES +

  • Compétences reconnues en droit rural.
  • Bonne connaissance du terrain et des problématiques de l’installation.
  • Confidentialité.

NOS TARIFS

  • Système forfaitaire (nous consulter).

AUTRES INFORMATIONS

  • Une subvention du Conseil Général finance 80 % du coût HT de la prestation

 

 

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