Conseil juridique complémentaire à l'Instal'conseil

PUBLIC

Vous projetez de vous installer. Vous êtes confronté à une difficulté particulière: foncier et/ou bâtiments d’exploitation ou encore transmission du patrimoine qui peut compromettre ou fragiliser votre installation.

VOUS SOUHAITEZ

• sécuriser votre installation en bénéficiant d’une analyse plus fine de votre situation.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• un accompagnement juridique personnalisé incluant :
  - un entretien avec une juriste,
  - un compte rendu écrit avec des préconisations et un appui pour les mettre en place,
  - un suivi.

Vous recevrez :

• un compte rendu écrit des préconisations dans les 15 jours suivant le premier entretien.

MODALITES ET DUREE

• Système forfaitaire (nous consulter).

LES +

• Compétences reconnues en droit rural.
• Bonne connaissance du terrain et des problématiques de l’installation.
• Confidentialité.

NOS TARIFS

• Système forfaitaire (nous consulter).

AUTRES INFORMATIONS

• Une subvention du Conseil Général finance 80 % du coût HT de la prestation