Écobuage : les règles à respecter

L’écobuage est une pratique agricole ancestrale consistant à brûler de la végétation sur pied qui présente plusieurs intérêts reconnus : débroussaillement, fertilisation du sol, entretien des zones accidentées…

Cette technique n’étant cependant pas sans risques, dans le Cantal, un arrêté préfectoral ⁽¹⁾ prévoit la réglementation suivante :

Interdiction en période de pollution atmosphérique

Soumis à autorisation du 1er janvier au 30 avril :

• 15 jours avant : déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés une déclaration ⁽²⁾
• 48 heures avant : prévenir le maire du jour du début de l’écobuage.
• 2 à 4 heures à l’avance : prévenir par téléphone le Service Départemental d’Incendie et de secours (SDIS) de l’heure exacte du début de l’écobuage.

En période de forte sensibilité, du 15 juin au 15 septembre :

Hors massifs à risque, une dérogation individuelle à l’interdiction d’écobuage à moins de 400 m des bois et forêts pourra être accordée, sur demande du propriétaire ou de ses ayants droits.
La demande adressée au préfet doit être établie au moins quinze jours à l’avance ⁽²⁾. Si elle est accordée, la dérogation fixe les conditions particulières à respecter. Elle n’est valable qu’avec l’accord oral du service départemental d’incendie et de secours donné deux à quatre heures à l’avance sur appel téléphonique du demandeur (Téléphone : N°18 ou 112).

Mesures préventives de sécurité à adopter pendant l’opération d’écobuage :

• Fractionnement de la surface à écobuer en unités de 5 hectares au plus.
• Débroussaillement sur 10 mètres de largeur du périmètre à écobuer.
• Allumage par temps calme et après le lever du soleil, extinction complète avant 17 heures.
• Présence sur le terrain, au moment des opérations, du propriétaire (ou son représentant) plus une autre personne, équipés d’au moins une tonne à eau et un pulvérisateur dorsal.

⁽¹⁾Arrêté n° 2024-432 du 27 03 2024 réglementant l’emploi du feu dans le cadre de la prévention des incendies.
⁽²⁾Formulaire disponible sur www.cantal.gouv.fr ou en mairie
 

Mise à jour le 15 avril 2024