Quel permis pour un tracteur

La loi «Macron» adoptée le 6 août 2015 a assoupli les règles relatives à la  conduite d’engins agricoles.  
En effet  toute personne titulaire d’un permis B (*) peut désormais conduire tous véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/heure.

Pas de changement pour les agriculteurs qui bénéficient de la dispense de permis de conduire.

Pendant    la  durée  de  leur    activité,  les   agriculteurs  peuvent    conduire sans  permis les  véhicules  attachés à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA.

L’usage agricole du véhicule :
Il faut que le certificat d’immatriculation porte une mention relative à l’usage du véhicule: «véhicule agricole – numéro  d’exploitation».  Le  numéro  d’exploitation  est  délivré  par  la  préfecture  sur présentation d’un justificatif d’affiliation à la MSA. Ce numéro  sera apposé sur une plaque fixée à l’arrière du véhicule.

L’âge du conducteur:
L’âge minimum pour  conduire un ensemble tracteur et remorque dont la largeur ne dépasse pas 2,50 mètres est de 16 ans. Il est porté à 18 ans pour piloter un véhicule dont la  largeur  excède 2,50 mètres ou pour conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et  plusieurs remorques  ou matériels remorqués, ou un ensemble comprenant une remorque transportant du personnel.

Les cas où le permis B est nécessaire.

Lorsque le véhicule n’est pas rattaché à une exploitation agricole, une entreprise de travaux agricoles ou une CUMA, ou qu’il n’est pas utilisé dans le cadre de ces activités, le conducteur  devra être titulaire du  permis  B.  Sont  concernés  par  exemple: les retraités qui n’ont pas conservé l’exploitation de subsistance permettant de cotiser à la MSA, les employés communaux, les affouagistes, les salariés deconstructeurs,   concessionnaires      ou   réparateurs   de   machines   agricoles,   les   particuliers   ou   les agriculteurs utilisant le véhicule pour des besoins domestiques.

(*) permis B:  conduite de véhicules à poids total autorisé en charge < 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises ou autransport de personnes < 8 places assises (hors conducteur).

Mise à jour le 18 juin 2018