Bail d'un an

Je suis propriétaire de terres agricoles.
J’envisage de les mettre à disposition d’un agriculteur mais mon petit fils souhaite s’installer dans 4 ans.
J’ai entendu parler d’un bail d’1 an renouvelable.
Puis-je utiliser ce type de contrat ?

Oui, l’article L. 411-40 du Code Rural précise que le bailleur peut consentir à un exploitant agricole déjà installé sur une autre exploitation dont la superficie est au moins égale à la Surface Minimum d’Installation (soit 21 ha) un bail d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans, en attendant l’installation d’un descendant majeur nommément désigné.
Vous pouvez donc utiliser ce type de contrat auquel vous pourrez mettre fin moyennant une lettre recommandée avec accusé de réception adressé 2 mois avant la date prévue de l’installation.
Par contre, si à l’expiration de la sixième année de location, votre descendant ne s’est pas installé, la location sera transformée de plein droit en bail de 9 ans à compter de la date d’établissement du bail d’1 an.

Mise à jour le 22 mai 2018